CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de sucettes glacées 3D réalisées par LRDG SASU (ci-après « l’Entreprise ») aux professionnels (ci-après « le Client ») via le site www.glace3d.fr (ci-après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
LRDG SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Capacité juridique : En passant commande sur le Site, le Client atteste avoir la capacité juridique nécessaire pour représenter l’entreprise pour laquelle il passe la commande.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site.
3. Périmètre géographique
Les commandes passées sur le Site sont livrables en France métropolitaine et dans les territoires spécifiques définis lors de la commande.
4. Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (prix, poids, ingrédients, informations nutritionnelles) sont disponibles sur le Site.
Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, l’Entreprise en informera le Client dans les plus brefs délais.
Représentation des produits : Les photographies des produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert.
5. Prise de commande
1. Constitution du panier
Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur leur description. Les produits sont ajoutés au « panier » du Client.
Modification/Validation de la commande : Le Client peut modifier ou valider son panier à tout moment avant de finaliser la commande.
2. Connexion ou mode invité
Le Client doit se connecter à son compte professionnel ou créer un compte pour passer une commande.
3. Choix du mode de livraison
Le Client choisit son mode de livraison parmi les options proposées (livraison à domicile ou Click&Collect).
4. Acceptation des CGV et paiement
Le Client accepte les CGV en cochant la case correspondante et procède au paiement de sa commande en ligne.
5. Confirmation de commande
Un email de confirmation sera envoyé au Client après la validation de la commande.
6. Modalités de livraison/retrait de commande
1. Livraison des commandes
La livraison est effectuée du lundi au samedi dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part de l’Entreprise.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et le Client devra contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison. Si le colis n’est pas retiré dans les 15 jours, il sera retourné à l’Entreprise.
2. Retrait des commandes
Le Client peut opter pour le retrait gratuit de sa commande en Click&Collect dans la boutique de son choix, selon les créneaux horaires disponibles.
3. Contrôle de conformité
Il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité de la commande lors de la réception. Toute réserve doit être notifiée au transporteur et confirmée par email à glacier@gris.fr dans les 48 heures.
4. Respect de la chaîne du froid
L’Entreprise garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des produits chez le Client ou leur retrait en boutique. Après livraison, il appartient au Client de veiller aux conditions de conservation des produits.
5. Force majeure
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle retardant ou empêchant la livraison des produits.
7. Prix et modalités de paiement – Frais de livraison
1. Tarif applicable
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont susceptibles de varier à tout moment.
2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison. Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
3. Paiement du prix
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) ou par virement bancaire pour les commandes importantes.
8. Délai de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits surgelés, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement et ne sont pas soumis au droit de rétractation.
9. Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
10. Réclamations – Médiation
1. Réclamations
Le Client peut adresser toute réclamation par email à glacier@gris.fr ou via la rubrique « Nous contacter » du Site.
2. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par l’Entreprise est CNPM MEDIATION CONSOMMATION. Le Client peut saisir le médiateur via le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale à l’adresse : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
11. ECO-ORGANISME CITEO
Dans le cadre de son obligation légale de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), LRDG SASU est enregistrée auprès de SYDEREP et bénéficie de l’identifiant unique suivant : FR61928176494.
12. Preuve
Les enregistrements opérés automatiquement par les systèmes informatiques de LRDG SASU sont considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande, sauf preuve contraire apportée par le Client.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.